Le 29 juillet dernier, les syndicats de pharmaciens ont signé l’avenant conventionnel n°21, qui simplifie les modalités de facturation des accompagnements pharmaceutiques.

Il est désormais possible de facturer vos activités d'accompagnements pharmaceutiques directement depuis votre Logiciel de Gestion d'Officine.

Ce tutoriel concerne uniquement les Bilans partagés de médications et entretiens pharmaceutiques réalisés à partir du second trimestre 2020. Pour les activités réalisés en 2019 ou au premier trimestre 2020, veuillez vous référer à l'article suivant : cliquez-ici

En fonction de votre état d'avancement, différents codes sont à déclarer :

Pour la première année :
un premier code acte est à déclarer au moment de l'adhésion du patient
un deuxième code lorsque l'ensemble des étapes de la première année ont été réalisées.

Pour la deuxième année :
un code acte est a déclarer 12 mois après la date de déclaration du deuxième code acte de la première année ET lorsque l'ensemble des étapes de la deuxième année ont été réalisées.

Pour les années suivantes :
un code acte est a déclarer 12 mois après la date de déclaration du code acte de l'année précédente ET lorsque l'ensemble des étapes de la deuxième année ont été réalisées.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes démarches à effectuer :

Accompagnements pharmaceutiques : comment et quand facturer ? - FSPF

Les accompagnements doivent être facturés :
seuls, indépendamment de toute autre facturation
en mode sécurisé Sesam-Vitale en présence du patient
à une date égale ou postérieure à la date de prescription
en tiers payant
en indiquant la situation du patient (AT/MP, maternité)

Bon à savoir
Le pharmacien doit s’identifier à la fois comme exécutant et prescripteur.
Les justificatifs des accompagnements réalisés doivent être conservés.
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !